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Marques déposées par monsieur AUTEF Patrick
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ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M
M. AUTEF Patrick, Agissant pour le compte de la société ACCORD & MEDIATION en cours de formation

Numéro de dépôt :
3968057
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2022
ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M de AUTEF Patrick

Présentation de la marque ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M

Déposée le 12 décembre 2012 par monsieur AUTEF Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est monsieur AUTEF Patrick domicilié(e) 210 bd Bineau - 92200 - NEUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AUTEF Patrick domicilié(e) 210 bd Bineau - 92200 - NEUILLY - France.

La marque ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORD & MEDIATION ACCORD ET MEDIATION A & M A et M est expirée depuis le 12 décembre 2022.


M. AUTEF Patrick, Agissant pour le compte de la société ACCORD & MEDIATION en cours de formation - 210 bd Bineau - 92200 - NEUILLY - France


M. AUTEF Patrick - 210 bd Bineau - 92200 - NEUILLY - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Médiation.